Politique de Confidentialité

Objectif de la politique

Messier et associé S.E.N.C.R.L. (ci-après nommé « Messier et associé »). Messier et associé comprend l’importance de la vie privée et s’engage à mettre en place les procédures et les mesures de sécurité raisonnables afin de protéger l’ensemble des Renseignements personnels qui lui sont fournis.

La présente politique de confidentialité permet de connaitre la manière dont nous assurons la collecte, l’utilisation, le partage et la gestion de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web ou lorsque vous communiquez avec nous pour toutes informations concernant nos services ou lorsque vous en bénéficiez.

Application et définition

Cette politique s’applique à l’ensemble Messier et associé ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, clients, fournisseurs ainsi que toutes personnes qui fournissent des services pour le compte Messier et associé. Elle s’étend également aux utilisateurs de toutes plateformes gérées et maintenues par Messier et associé.

Cette politique s’applique pour tous les types de renseignements personnels recueillis. Le terme « renseignements personnels » désigne toute information pouvant permettre de vous identifier directement ou indirectement. Cela peut correspondre notamment, sans s’y limiter, à votre nom, votre âge ou vos coordonnées personnelles.

Collection et utilisation des informations

Dans le cadre de ses activités, Messier et associé peut collecter différents types de renseignements, et ce, pour différents motifs en s’assurant de suivre les principes suivants :

1. Consentement

Le consentement de la personne directement concernée sera demandé avant toute collecte d’informations, à moins d’indication contraire prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon explicite ou implicite directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit par l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des Renseignements personnels.

2. Collecte

Messier et Associés propose une gamme étendue de services, incluant entre autres la comptabilité, les déclarations fiscales, la certification, ainsi que des conseils fiscaux et financiers. En raison de la nature de nos services, la collecte d’informations privées sur plusieurs aspects de la vie financière et personnelle de nos clients est nécessaire pour remplir efficacement nos fonctions.

3. Partage des données

Messier et associé doit recueillir le consentement de la personne concernée avant de partager toutes informations personnelles.

Toutefois, le partage de renseignement personnel à des tiers est parfois nécessaire. Ainsi, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants:

• Raisons légales: Lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, que ce soit pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
• Fournisseurs de service: Les renseignements personnels collectés peuvent être partagés à des fournisseurs de service avec lesquels nous collaborons afin de supporter nos services. Ces fournisseurs ont accès uniquement aux informations nécessaires selon leur mandat. Avant de partager tout renseignement personnel avec l’un de ces fournisseurs, Messier et associé s’assurera que les tiers adoptent les pratiques de gestion des données raisonnables afin d’en assurer la protection.
• Stockage dans des serveurs infonuagiques: Dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.

4. Sécurité des données

Messier et associé met en place les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables pour protéger les informations personnelles récoltées afin d’en assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité. Les mesures de sécurité sont adaptées selon le niveau de sensibilité des informations personnelles détenues. Messier et associé s’assure entre autres que les informations personnelles soient accessibles aux personnes autorisées seulement et de façon limitée.

5. Conservation et destruction des renseignements personnels

Messier et associé conserve les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité. Nous conservons et utilisons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. À titre d'exemple, conformément aux directives de l’Ordre des CPA, nous sommes tenus de conserver nos informations utilisées ainsi que les résultats de notre travail pendant une période de cinq ans.

La conservation des documents à des fins fiscales pour une période de six ans est la responsabilité du client. Il est important de souligner que la conservation des feuillets et des données fiscales dans le cas d’une vérification fiscale ne relève pas de notre responsabilité.

Protection de la vie privée des enfants

Dans le cadre des déclarations d'impôts personnelles, il est possible que nous détenions des informations personnelles concernant des enfants de moins de 14 ans. Dans ce cas, l'autorisation explicite ou implicite du parent ou du tuteur légal sera obtenue.

Droit d’accès, rectification et retrait de consentement

Pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels Messier et associé à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.

Toute demande écrite sera répondue par la responsable de la protection des renseignements personnels dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander accès à leurs renseignements personnels détenus par Messier et associé. Une demande écrite peut être formulée pour toutes corrections d’informations dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Une demande écrite peut également être formulée pour connaitre les renseignements recueillis, les personnes y ayant accès ainsi que leur durée de conservation.

Sous réserve de certaines restrictions légales et contractuelles, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Tout refus quant à la demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement devra être justifié et expliqué au répondant.

Questions et traitement des plaintes

Toutes questions ou préoccupations concernant la présente politique peuvent être communiquées de la manière suivante à l’attention de la Responsable de la protection des renseignements personnels.

Nom du responsable de la loi 25
Maude Bélanger
Par courriel : [email protected]

Messier et associé s’engage à répondre dans les 30 jours suivant la réception de toutes demandes. Dans le cas où la demande ne peut être traitée dans ce délai, le demandeur sera informé des motifs justifiant l’extension du délai, de l’état de sa demande ainsi que du délai supplémentaire demandé.

Modification de la politique de confidentialité

Messier et associé mettra à jour cette politique lorsqu’il se doit pour refléter les changements dans nos pratiques conformément aux lois applicables. Cette politique est également diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. Nous procèderons à la mise à jour de la politique de confidentialité sur notre site Web ainsi qu’à tout endroit où elle sera accessible dès qu’un changement concernant ladite politique sera effectif.